Conditions Générales d'Utilisation

Préambule :

La société KABANE TECH SAS (ou « la Société ») possède et exploite la marque « Stride », l’application mobile Stride et le site web www.stride-power.com. La Société a pour objet de mettre à disposition de particuliers des batteries externes autonomes par une location avec option d’achat après un temps maximal déterminé.

Les Conditions Générales d’Utilisation définies par le présent accord s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout utilisateur de l’application mobile Stride et du site web www.stride-power.com, sont accessibles à tout moment sur le site web et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La Politique de confidentialité et protection des données personnelles de la Société est aussi accessible à tout moment sur le lien suivant : www.stride-power.com/politique-de-confidentialite.

En contrepartie de l’utilisation de l’un des services fournis par la Société ou toute autre société mère, filiale et entité affiliée faisant affaire sous une dénomination commerciale associée pouvant être utilisée, la Société exige que vous, utilisateur agissant au nom de sa famille, ses héritiers, agents, affiliés, représentants, successeurs et ayants droit, acceptiez tous les termes et conditions du présent accord et acceptiez ainsi d’être légalement lié par le présent accord.

Si vous n’acceptez pas le présent accord et les conditions qui y sont énoncées, n’utilisez pas les services fournis par la Société.

Article 1. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
• « La Société » ou « KABANE TECH » désigne la société KABANE TECH, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIREN 894899780 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France.
• « Les Entités opérationnelles » désigne la Société ou toute autre société mère, filiale et entité affiliée qui peuvent utiliser de temps à autre un nom commercial différent selon le contexte (comme « KABANE TECH », « Stride », « Nous », « Notre », « We » ou « Us »).
• « L’Application » désigne le logiciel informatique Stride App, mis à disposition par la Société et accessible sur un appareil électronique y compris mobile.
• « Le Site » désigne le service électronique interactif exploité par la Société sur le réseau internet accessible à l’adresse suivante : https://www.stride-power.com et ses sous-domaines.
• « Les Services » désignent les services fournis par la Société à partir de l’Application et du Site, qui comprennent :

1. « Les Batteries » qui désignent les batteries externes Stride, des chargeurs portables mis à disposition par la Société permettant de recharger des appareils électroniques.
2. « Les Bornes » qui désignent l’ensemble des contenants mis à disposition par la Société disposant des Batteries et dont les informations relatives à leur géolocalisation sont disponibles sur l’Application.
3. Tout autre équipement, maintenance, personnel, services, applications, site web et informations connexes fournis ou mis à disposition par la Société.

• « Les Utilisateurs » désignent toute personne physique ou morale visitant le Site ou l’Application.
• « Les Utilisateurs Inscrits » désignent toute personne physique ou morale ayant réalisé une inscription aux services dédiés depuis le Site ou l’Application et pouvant y accéder après identification.
• « Les Clients » désignent les Utilisateurs Inscrits ayant souscrit à des fonctionnalités payantes associés aux Services.
• « L’Espace personnel » désigne la partie du Site ou de l’Application réservée aux Utilisateurs Inscrits.
• « Le Temps de mise à disposition » désigne le temps pendant lequel une Batterie est mise à disposition du Client.
• « Les Établissements » désignent les partenaires de la Société exploitant des sociétés d’événementiel ou des établissements recevant du public, et à qui sont confiées des Bornes.
• « Les CGU » ou « L’Accord » désigne le présent accord entre vous et la Société sur les conditions générales d’utilisation des Services.

Article 2. Application et opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation

2.1. Représentations et garanties
Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 18 ans, que vous avez le droit et l’autorité de conclure le présent Accord, que vous êtes pleinement capable et compétent pour satisfaire aux termes, conditions et obligations des présentes, et que votre utilisation des Services est et sera conforme à toutes les lois applicables.
Vous déclarez avoir lu, compris et accepté les termes du présent Accord et vous vous y conformerez. En outre, vous déclarez et garantissez que :
(a) vos Contributions d’Utilisateur et tous leurs éléments sont détenus ou contrôlés uniquement et exclusivement par vous, que vous avez l’autorisation écrite préalable du propriétaire légitime du contenu inclus dans vos Contributions d’Utilisateur, ou que vous êtes légalement autorisé à accorder à la Société tous les droits accordés dans le présent document;
(b) la Société peut faire utilisation de vos Contributions d’Utilisateur telles que décrites ou envisagées dans les présentes sans porter atteinte aux droits d’auteur, droits de marque, droits de publicité ou autres droits de toute personne ou entité, sans violer aucune loi, règlement ou droit de quelque nature que ce soit, sans donner lieu à aucune réclamation ou responsabilité, y compris, sans limitation, les droits de publicité et de confidentialité, et la diffamation. En outre, vous serez seul responsable de vos propres Contributions d’Utilisateur et des conséquences de leur affichage ou de leur publication.

2.2. Champs d’application
L’utilisation des Services emporte acceptation sans limitation des conditions posées par les présentes CGU.
Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur est invité à accepter les présentes CGU en cochant une case d’acceptation. En cas de refus d’accepter les CGU, l’utilisation de l’Application sera refusée et l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des Services.
Les CGU sont un contrat ayant force obligatoire entre l’Utilisateur et la Société. Celui-ci pose les principales conditions qui régissent l’utilisation des Services. Ces CGU, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de la Société, constituent ensemble le contrat passé entre l’Utilisateur et la Société.

2.3. Opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation
Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site internet à la date de l’utilisation.
Toute modification apportée aux CGU à la suite de leur première mise en ligne fera l’objet d’une notification sur le Site internet ou l’Application. Au moins sept (7) jours avant que la ou les modifications ne deviennent applicables, la Société enverra une notification aux Utilisateurs. L’utilisation des Services après le terme du préavis évoqué ci-dessus emportera acceptation sans limitation des nouvelles conditions posées par la révision des CGU.
Si une quelconque disposition des présentes CGU est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront applicables.

2.4. Force majeure
Ni la Société ni l’Utilisateur ne seront responsables des dommages ou des retards ou défaillances dans l’exécution résultant d’actes ou d’événements échappant à leur contrôle raisonnable, y compris, sans limitation : incendie, foudre, explosion, surtension ou panne de courant, eau, guerre, révolution, troubles civils ou actes des autorités civiles ou militaires ou des ennemis publics : toute loi, ordre, réglementation, ordonnance ou exigence d’un gouvernement ou d’un organisme juridique ou de tout représentant d’un tel gouvernement ou organisme juridique; ou des troubles du travail, y compris, sans limitation, les grèves, les ralentissements, les piquets de grève ou les boycotts; l’incapacité à obtenir des matières premières, des installations de transport, des pénuries de carburant ou d’énergie, ou des actes ou omissions des transporteurs publics.

Article 3. Création de compte et accès aux services

3.1. Création d’un compte sur l’Espace personnel
L’Utilisateur reconnait devoir créer un compte sur l’Espace personnel afin de pouvoir bénéficier des Services par la suite.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra notamment :
(a) fournir des données exactes, à jour et complètes, comme indiqué sur la page d’inscription, de connexion ou d’abonnement aux Services (ci-après désignées les « Données d’inscription ») et
(b) entretenir et mettre à jour sans délai les Données d’inscription afin de les maintenir exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur renseigne des informations inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que les Données d’inscription sont erronées, inexactes, obsolètes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de clore son compte et de refuser toute utilisation totale ou partielle actuelle et/ou future des Services.

3.2. Confidentialité des Données de compte
L’Utilisateur Inscrit est responsable de la sécurité et de la confidentialité des données permettant de se connecter à son compte, à savoir son identifiant et son mot de passe (ci-après désignées les « Données de compte »). De plus, l’Utilisateur Inscrit est responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son compte.
L’Utilisateur Inscrit reconnait devoir ne communiquer ses Données d’inscription et Données de compte à personne.
Aussi, la Société ne saurait être tenue responsable du préjudice lié à la perte de ses identifiants par un Client et de l’utilisation de son Espace personnel par un tiers. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’Utilisateur Inscrit.
Une notification devra être adressée à la Société et être confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’utilisation non autorisée de son compte ainsi que de toute atteinte à la sécurité dont l’Utilisateur Inscrit aurait connaissance. La Société interrompra dans un bref délai l’accès à l’Espace personnel et refusera toute action sous l’identifiant usurpé. Seule la date de remise du courrier recommandé fera foi entre les parties.

3.3. Licence d’accès
Sous réserve du strict respect du présent Accord par l’utilisateur, la Société accorde à l’Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les Services ou leur contenu. Cette licence n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale des Services ou de son contenu, la collecte et l’utilisation de toute liste de produits, de descriptions ou de prix, toute utilisation dérivée des Services ou de leur contenu, tout téléchargement ou copie des Données d’inscription et/ou Données de compte au profit d’un autre commerçant, ou toute utilisation de l’exploration de données, de robots, de cookies ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.
Sauf autorisation expresse dans les présentes, les Services et/ou toute partie des Services ne peuvent être reproduits, vendus, revendus, visités ou autrement exploités à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit de la Société. Toute utilisation non autorisée met automatiquement fin aux permissions et/ou licences que la Société a accordées à l’Utilisateur.

3.4. Accès et interférence
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder aux Services, à quelque fin que ce soit. En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas :
(a) prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer, à la seule et absolue discrétion de la Société, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur son infrastructure;
(b) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de l’Application et/ou du Site ou toute activité menée sur les Services;
(c) contourner toute mesure que la Société pourrait utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services.

3.5. Fermeture du compte à l’initiative de l’Inscrit
L’Utilisateur Inscrit peut, à tout moment, fermer son compte depuis l’Application. En toute hypothèse, le Client demeure tenu de payer toute somme due au titre de l’utilisation des Services.
3.6. Fermeture du compte à l’initiative de la Société
La Société peut à tout moment, supprimer le droit d’utiliser les Services par la résiliation du contrat et/ou la fermeture du compte du Client ou de l’Utilisateur Inscrit. Cette résiliation sera effective sous réserve d’un préavis écrit de sept (7) jours à l’autre partie, en cas de résiliation sans motif. Cette résiliation sera immédiatement effective et sans préavis en cas de manquement important de l’Utilisateur aux présentes CGU.
À l’issue d’une période de trois années suivant la dernière utilisation des Services par l’Utilisateur Inscrit, la Société pourra fermer le compte pour cause d’inactivité.
La Société se réserve le droit d’interdire l’accès à ses Services dans le cas où :
(a) l’Utilisateur enfreint les CGU ;
(b) les Données d’Inscription fournies par l’Utilisateur sont fausses ;
(c) la Société estime que les actions de l’Utilisateur pourraient présenter un risque pour l’Utilisateur, la Société ou un tiers ;
(d) une tentative de paiement de tout type pour une transaction facturée sur le compte du Client a échouée.

3.7. Résiliation
L’Utilisateur a le droit d’annuler l’Accord à tout moment en le notifiant à la Société. Pour résilier le présent Accord, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante [email protected].
Si vous résiliez l’accord :
(a) tous les droits qui vous sont accordés cesseront immédiatement;
(b) vous cesserez toute utilisation des Services et/ou des batteries respectifs ;
(c) vous devrez payer à la Société toutes les sommes dues et impayées. En cas d’annulation, vous perdrez l’accès à tous les Services.

La Société aura le droit, sur notification écrite (le terme « écrit » ici inclut le courrier électronique) à l’Utilisateur, de résilier l’Accord, et/ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Services, si :
(a) L’Utilisateur ne paie pas à la Société tout montant dû en vertu du présent Accord
(b) L’Utilisateur viole matériellement les termes ou conditions du présent Accord. En cas de résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, l’accès aux Services et l’utilisation de ceux-ci seront interrompus pour l’Utilisateur.

Article 4. Location et utilisation des Batteries

4.1. Batteries
Les Batteries sont des batteries externes électriques qui doivent être rechargées périodiquement pour pouvoir fonctionner. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Batteries en toute sécurité et avec prudence, compte tenu du fait qu’il s’agit d’une batterie d’énergie électrique, et de toutes les limitations et exigences qui y sont associées.
L’Utilisateur comprend et accepte chacun des points suivants :
Le niveau de puissance de charge restant dans la Batterie diminuera avec l’utilisation de la Batterie, et à mesure que le niveau de puissance de charge de la Batterie diminue, les capacités opérationnelles de la Batterie peuvent diminuer (ou cesser complètement).
Le niveau de puissance de charge de la Batterie au moment où l’Utilisateur commence la location ou l’utilisation de la Batterie n’est pas garanti et peut varier en fonction de chaque utilisation en location.
Le taux de perte de la puissance de charge pendant l’utilisation de la Batterie n’est pas garanti et varie en fonction de la batterie louée, des conditions opérationnelles, des conditions météorologiques et d’autres facteurs.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier le niveau de puissance de charge de la Batterie et de s’assurer qu’il est adéquat avant de commencer à utiliser la Batterie.
Le temps pendant lequel l’Utilisateur peut faire fonctionner la Batterie avant qu’elle ne perde sa puissance de charge n’est jamais garanti.
La Batterie peut se trouver à court de puissance de charge et cesser de fonctionner à tout moment pendant la location de la Batterie par l’Utilisateur, y compris avant d’atteindre le niveau de recharge souhaité par l’Utilisateur.
Si la Batterie est déchargée pendant une location, l’Utilisateur doit la restituer conformément à toutes les conditions du présent contrat. Si un accident se produit parce que la Batterie est à court de courant, la Société ne sera pas tenue responsable.

4.2. Fonctionnalités sans fil
Les Services peuvent offrir certaines fonctionnalités et services qui vous sont accessibles via votre appareil sans fil. Ces fonctions et services peuvent inclure la possibilité d’accéder aux Services, de télécharger du contenu vers les Services, de recevoir des messages (y compris des messages texte et SMS) des Services et de télécharger des applications sur votre appareil sans fil (collectivement, « Fonctionnalités sans fil »).
Des frais standards de messagerie, de données et autres peuvent être facturés à l’Utilisateur par son opérateur pour participer aux fonctions sans fil. Les frais peuvent apparaître sur la facture de téléphonie mobile de l’Utilisateur ou être déduits de son solde prépayé. L’opérateur de l’Utilisateur peut interdire ou restreindre certaines fonctions sans fil et certaines fonctions sans fil peuvent être incompatibles avec l’opérateur de l’Utilisateur ou son appareil sans fil. L’Utilisateur doit vérifier auprès de son opérateur pour connaître les forfaits disponibles et leur coût. L’Utilisateur peut contacter son opérateur pour toute question concernant ces problèmes. L’Utilisateur confirme être l’abonné actuel et/ou l’utilisateur habituel du numéro de téléphone portable enregistré auprès des Services et qu’il est autorisé à engager les frais de messages ou de données qui peuvent être facturés par son opérateur. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’enregistrer un numéro de téléphone portable qui ne lui appartient pas. Si la Société découvre que les informations fournies par l’Utilisateur sont fausses ou inexactes, la Société peut à tout moment suspendre ou résilier l’accès des Utilisateurs aux Services. La participation de l’Utilisateur aux Services est entièrement volontaire.
L’Utilisateur accepte qu’en ce qui concerne les fonctions sans fil pour lesquelles il est inscrit, la Société peut envoyer des communications à son appareil sans fil relativement à ce qui concerne la Société ou d’autres parties. En outre, la Société peut recueillir des informations relatives à l’utilisation des fonctions sans fil par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur est inscrit via les Services pour les fonctionnalités sans fil, il accepte d’informer la Société de tout changement de ses coordonnées sans fil (y compris son numéro de téléphone) et de mettre à jour ses comptes sur les Services pour refléter les changements.
L’Utilisateur doit informer immédiatement la Société de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son téléphone portable. Bien que la Société ne soit pas responsable des pertes de l’Utilisateur causées par une utilisation non autorisée de son appareil mobile, l’Utilisateur peut être tenu responsable des pertes de la Société ou d’autres parties dues à une telle utilisation non autorisée.

4.3. Utilisation des Batteries
L’utilisation d’une Batterie par le Client est assimilable à une location de courte durée pour un temps maximal défini porté à l’information du Client préalablement à chaque location. Le Client accepte et reconnaît que les Batteries doivent être louées dans la limite de cette durée maximale de location. De plus, le nombre de Batteries est limité et la disponibilité des Batteries n’est jamais garantie au Client.
Le Client s’engage à retourner la Batterie empruntée dans une Borne avant d’arriver au terme du temps maximal défini, dans le cas contraire la Société pourra facturer et collecter le montant de la caution de la Batterie au Client à l’issue du temps maximal défini. Dans ce cas, le Client acquiert alors la propriété exclusive de la Batterie et demeure seul responsable de son utilisation et des conséquences qui pourraient en découler, notamment en cas de dommage causé à un tiers.
Durant le Temps de mise à disposition, la Batterie externe est sous la seule responsabilité du Client. En cas de dégradation de la Batterie, la Borne détectera une anomalie au moment du retour et la Société pourra alors facturer la Batterie au client. Le Client s’engage à signaler à la Société par tout moyen et sans délai toute difficulté et notamment toute Batterie endommagée ou défectueuse ainsi que toute Borne refusant le retour de la Batterie.

4.4. Caractère personnel de l’utilisation
Le Client est seul locataire et unique responsable de l’utilisation de la Batterie. Lorsqu’il emprunte une Batterie, le Client ne peut pas permettre à un tiers d’utiliser celle-ci à partir de son compte ou s’engage alors à être seul responsable de tous les dommages causés. Le Client s’engage à ne pas sous-louer la Batterie ou l’utiliser pour compte d’autrui et à ne pas en faire usage en contravention d’une loi, d’un arrêté ou d’un règlement.

4.5. Propriété de la Batterie et des équipements
Les Batteries et les Bornes sont la propriété exclusive de la Société.
Il est formellement interdit de démonter, écrire sur, ou modifier, réparer ou dégrader de quelque manière que ce soit une Batterie, une partie de la Batterie, une Borne ou tout autre équipement de la Société.
L’Utilisateur ne doit pas écrire, décoller, ou modifier ou dégrader de quelque manière que ce soit tout autocollant apposé sur une batterie.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser une batterie, ou tout autre équipement de la Société, à des fins publicitaires ou commerciales sans l’autorisation écrite expresse de la Société.

4.6. Disponibilité des Services
La Société s’efforce de fournir les Services 365 jours par an, mais ne garantit pas que les Services seront disponibles à tout moment car des événements imprévus ou d’autres circonstances pourraient empêcher la Société de fournir les Services. La Société ne garantit donc pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à ses Services, et le fonctionnement des Services peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de la volonté de la Société.
L’accès aux Services est également conditionné par la disponibilité des Batteries. La Société ne représente ni ne garantit la disponibilité de l’un des Services ou la disponibilité d’une Batterie à tout moment, même si la Batterie est marquée comme disponible sur l’Application Mobile. Le nombre de Batteries est limité et leur disponibilité n’est jamais garantie. La disponibilité des Batteries dépend également des horaires d’ouverture des Établissements. Le Client accepte et reconnaît que les Batteries ne sont pas disponibles de manière illimitée.
Le Client accepte et reconnait que toute perturbation du réseau wifi, téléphonique 2G, 3G, 4G, toute coupure d’approvisionnement électrique ou de tout autre évènement ne permettant plus à la Borne de fonctionner normalement (ci-après désignés les « Problèmes techniques »), pourrait entrainer une indisponibilité des Services. Dans ce cas, et pour toute difficulté rencontrée par le Client pour remettre la Batterie dans la Borne, la Société recommandent au Client de conserver la Batterie et de contacter au plus vite KABANE TECH à l’adresse [email protected].

4.7. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à restituer la Batterie à la Société en le remettant dans une Borne dans le même état que celui dans lequel il a été pris en location. Le Client ne sera pas responsable de l’usure nominale des Batteries.
Le Client accepte également que toute tentative de recharge de la Batterie par un moyen autre qu’une Borne sera effectuée sous sa seule responsabilité et que la Société ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables, financières, physiques ou autres, qui en découleraient.
Sauf si le Client en apporte la preuve contraire, le Client reconnaît sa pleine responsabilité pour toute mauvaise utilisation de la Batterie et ses conséquences.
En cas de dommage causé à la Batterie pendant le temps d’utilisation, la Société pourra facturer des pénalités au Client.

4.8. Contrôle de sécurité
Si, à tout moment, que ce soit avant, pendant ou après la location d’une Batterie, l’Utilisateur découvre un défaut ou remarque toute autre condition potentiellement dangereuse sur une Batterie, aussi minime soit-elle, il ne doit pas utiliser la Batterie, ou, s’il utilise déjà la Batterie et/ou les Services, il doit immédiatement cesser son utilisation lorsqu’il peut le faire en toute sécurité et s’engage à signaler immédiatement le défaut ou la condition à la Société.
Si l’Utilisateur ne se conforme pas strictement à ces exigences, il sera totalement et entièrement responsable de toutes les conséquences, réclamations, demandes, causes d’action, pertes, responsabilités, dommages, blessures, frais, coûts et dépenses, pénalités, honoraires d’avocat, jugements, règlements de procès, et/ou débours de toute sorte, ou de toute nature, qu’ils soient prévisibles ou imprévisibles, et qu’ils soient connus ou inconnus, et l’Utilisateur devra indemniser et dégager de toute responsabilité la Société pour ces faits.

4.9. Altération, perte ou vol des Batteries
L’Utilisateur ne doit pas altérer, tenter d’obtenir un accès non autorisé ou utiliser les Services, les Batteries ou l’Application autrement que comme spécifié dans le présent Accord.
Pour l’exécution du présent Accord, l’Utilisateur reconnaît que l’interdiction de falsification comprend, sans que cette liste soit limitative, tous les dessins, perforations, rayures, bosses, coups ou altérations de la Batterie louée dans le cadre du présent contrat.
Une Batterie peut être considérée comme perdue ou volée si des faits et circonstances suggèrent à la Société dans sa détermination raisonnable et de bonne foi qu’une Batterie a été perdue ou volée, sans porter préjudice à la facturation et la collecte de la caution conformément à l’option d’achat laissée à l’Utilisateur.
La Société et l’Utilisateur conviennent que le dernier Utilisateur d’une Batterie soit responsable d’une Batterie perdue ou volée, sauf si les faits et les circonstances suggèrent le contraire à la Société dans sa détermination raisonnable et de bonne foi. Si la Société estime qu’une Batterie est perdue ou volée, la Société aura le pouvoir de prendre toutes les mesures qu’elle juge appropriées (à l’égard du dernier Utilisateur d’une Batterie ou autre), y compris (sans limitation) l’obtention d’une restitution et d’autres compensations et dommages appropriés et le dépôt d’un rapport de police auprès des autorités locales. L’Utilisateur accepte les données générées par la Société ; l’ordinateur est une preuve concluante de la période d’utilisation d’une Batterie par un Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à signaler la disparition ou le vol de la batterie à la Société immédiatement ou dès que possible.

4.10. Fonctionnement des Batteries
Le Client comprend et accepte que le niveau de charge électrique restant dans la Batterie diminuera au fur et à mesure de l’utilisation de la Batterie et que la vitesse de recharge est susceptible de décliner avec la diminution de la charge électrique de la Batterie.
Le Client comprend et accepte que le temps de recharge de son smartphone ou de l’objet connecté dépend du type d’appareil, de sa marque, de son modèle, des fonctionnalités actives et de l’utilisation du smartphone ou de l’objet connecté faite pendant le Temps de mise à disposition, des conditions météorologiques, de l’altitude. De ce fait, la Société ne garantit pas que l’utilisation de la Batterie permette un chargement total du smartphone ou de l’objet connecté du Client.
En fonction des conditions d’utilisation de la Batterie, la Société ne garantit pas que la Batterie fonctionne pendant toute la durée du Temps de mise à disposition.

4.11. Remise de la Batterie
A la fin de son temps d’utilisation et au plus tard au terme du Temps de mise à disposition, le Client s’engage à remettre la Batterie dans un emplacement libre de l’une des Bornes, conformément aux instructions de la Société.
Quelques instants après la remise de la Batterie dans la Borne, le Client reçoit une alerte sur l’Application confirmant la bonne réception de la Batterie dans la Borne.
Après la remise de la Batterie dans la Borne, le Client reçoit également un récapitulatif contenant les détails de l’utilisation de la Batterie (dates et heures d’utilisation, etc.).
Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas l’alerte confirmant la remise de la Batterie dans la Borne et/ou le message récapitulatif, la Société recommande au Client de la contacter à l’adresse [email protected].

4.12. Utilisation inappropriée des Services
Il est interdit d’utiliser les Services à toute fin d’activité illicite.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins de publicités ou de « spamming ».
En plus des recours dont la Société peut disposer en vertu de la loi, en cas de suspicion d’agissement contraire aux CGU, la Société pourra prendre toute mesure nécessaire pour remédier à l’infraction ou l’empêcher. La Société pourra notamment retirer tout élément incriminé présent sur les Services, à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur s’engage à payer toutes les amendes, frais, pénalités, frais de justice, et/ou tous les autres frais encourus par la Société, qui résultent de l’utilisation par l’Utilisateur de toute Batterie de manière inappropriée, ou à la suite du viol de toute loi, règle, règlement et/ou ordonnance lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
La Société s’engage à coopérer pleinement avec toutes les autorités chargées de faire respecter la loi et se soumettra à toute injonction ou action en justice demandant ou enjoignant de divulguer l’identité de toute personne affichant des éléments de ce type.

4.13. Signalement des dommages ou des accidents
L’Utilisateur doit signaler tout accident, dommage, blessure corporelle, ou vol ou perte de Batterie à la Société dès que possible. Si un incident implique des blessures, des dommages matériels ou une Batterie volée, l’utilisateur doit signaler l’incident à la Société dans les 24 heures.
L’Utilisateur accepte que, pendant le Temps de mise à disposition, il a la Batterie louée sous sa seule garde et est donc responsable de toute mauvaise utilisation, conséquences, réclamations, demandes, causes d’action, pertes, responsabilités, dommages, blessures, coûts et dépenses, pénalités ou débours de toute sorte ou nature liés à une Batterie tant qu’elle reste sous sa garde.

Article 5. Paiements et frais

5.1. Frais
Le Client peut utiliser une Batterie pendant le Temps de mise à disposition qui débute au moment du retrait de la Batterie de la Borne où elle est stockée et se termine au moment de la restitution de la Batterie dans une Borne. Le Client peut déverrouiller une Batterie via l’Application et s’en servir suivant les conditions énoncées à l’article 4 du présent Accord.
Les frais appliqués et leurs modalités sont portés à la connaissance du Client via l’Application et le Site. Les frais et autres charges peuvent être soumis aux taxes applicables et autres charges des autorités locales, qui peuvent être facturées et collectées par la Société. La Société facturera au Client (par carte de crédit et/ou de débit et/ou par tout autre moyen de paiement proposé lors du processus d’abonnement) le montant des frais tels que décrits dans le présent Accord.

5.2. Codes promotionnels
Les codes promotionnels (remises) peuvent être échangés uniquement via l’Application. La Société se réserve le droit de modifier ou d’annuler les réductions à tout moment. Les réductions ne sont pas transférables et ne peuvent être revendues.

5.3. Durée maximale de location et frais
Des informations sur la durée et les frais de location sont disponibles sur le Site et dans l’Application éditées par la Société et sont mis à disposition du Client avant toute location.
Le Client accepte qu’il soit seul responsable d’être informé en temps voulu de tout temps écoulé lié à la location de la Batterie, sauf cas de force majeure ou Problèmes techniques, pour replacer la Batterie externe dans la Borne dans le délai imparti relève de sa seule responsabilité.
Les Batteries qui ne sont pas retournées dans le temps maximal de location défini et rappelé au Client avant chaque location seront considérées comme achetées par le Client à un prix fixé préalablement comme le montant de la caution de la Batterie. À l’issue du temps maximal de location, même si le Client retourne la Batterie dans une Borne, la vente de la Batterie au Client ne sera pas annulée.

5.4. Mode de paiement valable
Pour pouvoir utiliser les Services, le Client doit avoir fourni à la Société un moyen de paiement valide accepté par l’Application.
Le Client déclare et garantit à la Société qu’il est autorisé à utiliser tout mode de paiement fournit à la Société. Le Client autorise la Société à débiter la carte ou ledit compte pour tous les frais encourus par le Client. Tous les frais sont soumis aux taxes de vente applicables et aux autres charges gouvernementales locales, qui peuvent être facturées et collectées par la Société.
Le Client s’engage à informer sans délai la Société de toute modification dont le Moyen de paiement ferait l’objet. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le Moyen de paiement qu’il fournit à la Société.
S’il est impossible de traiter un ordre à cause de fonds insuffisants sur le compte du Client ou pour d’autres raisons pour lesquelles le Client est responsable, la Société pourra facturer au Client les dépenses supplémentaires nécessaires correspondant aux frais et dépenses réels engagés pour compléter la transaction.
Si le Client conteste un frais sur la méthode de paiement du Client, alors le Client doit contacter la Société dans les 10 jours ouvrables à partir de la fin du mois durant lequel le frais contesté a été collecté, et fournir à la Société toutes les informations qui sont nécessaires pour identifier le frais contesté. Le Client s’engage à informer immédiatement la Société de tout changement relatif à la méthode de paiement.
Une fois le paiement intervenu, le Client peut retrouver un historique de son utilisation de la Batterie sur son Espace client. Il pourra également solliciter la Société pour l’édition d’une facture.

5.5. Régime de paiement
Le système de paiement lié à l’utilisation des Services dont notamment le montant de la caution de la Batterie facturé pour une utilisation au-delà du temps maximal de location est disponible sur le Site et dans l’Application éditées par la Société et disponible avant toute location.
Le Client comprend et accepte que les prix mentionnés ci-dessus peuvent être modifiés unilatéralement par la Société à tout moment ou de temps en temps à sa seule discrétion, conformément à l’article 14 du présent accord.
Lors du déverrouillage de la Batterie, un montant pouvant aller jusqu’à 25 euros sera autorisé au mode de paiement du Client au début de la période de location à titre de caution. En cas de facturation de la caution à la fin de la location, le prix réel fixé de la caution sera prélevé sur ce montant autorisé et la différence sera libérée.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d’auteur et propriété
Tout le contenu présenté ou affiché sur les Services, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, photographies, images, images animées, sons et illustrations (ci-après « Contenu »), est la propriété de la Société, de ses concédants, vendeurs, agents et/ou de ses fournisseurs de Contenu. Tous les éléments des Services, y compris, sans limitation, la conception générale et le Contenu, sont protégés par l’habillage commercial, les droits d’auteur, les droits moraux, les marques commerciales et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les Services ne peuvent être utilisés que dans le but pour lequel ils sont mis à disposition. Sauf dans les cas autorisés par la loi sur les droits d’auteur, l’Utilisateur ne peut modifier aucun des éléments ni copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou œuvre contenue dans les services. Sauf dans les cas autorisés par la loi sur les droits d’auteur, il incombe à l’Utilisateur d’obtenir l’autorisation avant de réutiliser tout matériel protégé par des droits d’auteur disponible sur les Services. L’Utilisateur doit se conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et règlements nationaux et internationaux applicables concernant votre utilisation des Services. Les Services, leur Contenu et tous les droits connexes restent la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence, vendeurs, agents et/ou fournisseurs de contenu, sauf accord contraire explicite. L’Utilisateur ne peut supprimer aucun droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété du matériel trouvé sur les Services.

6.2 Marques
Toutes les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux de la Société utilisés dans le présent Accord (y compris, mais sans s’y limiter : le nom KABANE TECH, le nom des Services, le design des Services, et/ou tout logo) (collectivement « Marques ») sont des marques commerciales ou des marques déposées de la Société ou de ses filiales, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence. L’Utilisateur ne peut pas utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou modifier les marques commerciales de la Société de quelque manière que ce soit, y compris dans la publicité ou les publicités relatives à la distribution de matériel sur les Services, sans l’autorisation écrite préalable de la Société. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le nom KABANE TECH ou toute langue, images ou symboles qui pourraient impliquer KABANE TECH dans toute :
(a) publicité ou présentation écrite ou orale,
(a) brochure, bulletin d’information, livre, ou autre matériel écrit de quelque nature que ce soit, sans consentement écrit préalable.

Article 7. Communication de l’Utilisateur par les Services

7.1. Communications sollicitées
La Société pourra solliciter de l’Utilisateur qu’il communique sur les Services par le biais des réseaux sociaux, de billets de blog, par la participation à des groupes de discussion, des conseils, etc. afin de créer une rubrique « Contributions d’Utilisateur » en lien avec les Services. Les Contributions d’Utilisateur sont la propriété intellectuelle de l’Utilisateur qui en est l’auteur.
L’Utilisateur accorde expressément à la Société un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, entièrement libéré, mondial, entièrement sous-licenciable et une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, exécuter et afficher ces Contributions d’Utilisateur et le nom de l’Utilisateur, sa voix, et/ou sa ressemblance telle que contenue dans votre soumission d’Utilisateur, en tout ou en partie, et sous toute forme dans le monde entier dans tout média ou technologie, qu’elle soit connue maintenant ou découverte par la suite, y compris toute promotion, publicité, marketing, marchandisage, publicité et toute autre utilisation auxiliaire de ceux-ci, et y compris le droit illimité de sous-licencier ces droits, à perpétuité dans le monde entier.
L’Utilisateur reconnait que ce droit pourrait être utilisé par la Société à toutes fins de publicité et de marketing. Toute Contribution d’Utilisateur est tenue pour non confidentielle et la Société n’a aucune obligation de maintenir la confidentialité des données, sous quelque forme que ce soit, contenues dans toute Contribution d’Utilisateur.
Les Contributions d’Utilisateur ne reflètent pas les opinions de la Société ou des personnes qui lui sont associées.
La Société ne se porte aucunement garante de l’exactitude des informations figurant dans les Contributions d’Utilisateur et n’endosse aucune responsabilité devant une action que l’Utilisateur pourrait engager à la suite de l’examen d’une Contribution d’Utilisateur.

7.2. Contributions d’Utilisateur inappropriées
L’Utilisateur s’engage, par ses contributions, à ne pas porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société ou d’un tiers.
La Société pourra modérer et supprimer toute Contribution d’Utilisateur qu’elle estimera pouvoir porter contrevenir au paragraphe précédent.
La Société se réserve le droit de constater, à sa seule discrétion, qu’une Contribution contreviendrait à l’une ou l’autre des dispositions des CGU et prendra seule toutes les mesures qu’elle estime nécessaire en cas de contribution contrevenante.
La Société n’encourage pas, et ne recherche pas, les Contributions d’Utilisateur qui résultent d’une activité qui :
(a) peut créer un risque de dommage, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de mort, d’invalidité, de défiguration ou de maladie physique ou mentale pour l’Utilisateur, pour toute autre personne ou pour tout animal;
(b) peut créer un risque de toute autre perte ou dommage à toute personne ou à tout bien;
(c) peut constituer un crime ou un délit.
L’Utilisateur convient qu’il n’a pas exercé et n’exercera pas l’une des activités susmentionnées en rapport avec la production de sa Contribution d’Utilisateur.
Sans limiter ce qui précède, l’Utilisateur accepte qu’en relation avec votre Contribution d’Utilisateur, il n’infligera pas de détresse émotionnelle à d’autres personnes, n’humiliera pas d’autres personnes (publiquement ou autrement), n’agressera pas ou ne menacera pas d’autres personnes, n’entrera pas dans une propriété privée sans autorisation, n’usurpera pas l’identité d’une autre personne ou ne déformera pas son affiliation, son titre ou son autorité, et ne s’engagera pas autrement dans une activité pouvant entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels et/ou une responsabilité de quelque nature que ce soit.
La Société rejettera toute Contribution d’Utilisateur dans laquelle la Société croit, à sa seule et absolue discrétion, que de telles activités ont eu lieu. Si la Société est informée d’une Contribution d’Utilisateur qui viole prétendument une disposition du présent Accord, la Société se réserve le droit de déterminer, à sa seule et absolue discrétion, si une telle violation s’est produite, et de retirer une telle Contribution d’Utilisateur des Services à tout moment et sans préavis.
Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser les Services pour publier ou envoyer tout matériel illégal, contrefaisant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui enfreint ou détourne la propriété intellectuelle d’un tiers ou qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou qui violerait autrement toute loi.
L’Utilisateur accepte en outre que l’envoi ou la publication de publicités non sollicitées ou « spam » sur ou par le biais des Services est expressément interdit par le présent accord. En plus de tout recours dont la Société peut disposer en droit ou en équité, si la Société détermine, à sa seule et absolue discrétion, que l’Utilisateur a violé ou est susceptible de violer les interdictions précédentes ou toute règle ou politique applicable liée au présent Accord, la Société peut prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire pour remédier ou prévenir la violation, y compris, sans limitation, l’interdiction d’utiliser les Services et/ou le retrait immédiat des éléments connexes des Services à tout moment sans préavis.
La Société coopère pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance de tribunal ou assignation à comparaître lui demandant ou lui enjoignant de divulguer l’identité de tout Utilisateur publiant ces matériaux.

Article 8. Services de tiers et partenariats commerciaux

8.1. Liens vers des sites internet tiers
Le Site ou l’Application peut contenir des liens vers des sites web qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par la Société ou ses filiales. Tous ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur décide d’utiliser ces liens, il quittera les Services. Ni la Société, ni ses filiales ne sont responsables du contenu, des documents ou données, ou autres informations se trouvant sur lesdits sites web ou rendus accessibles à partir de ceux-ci. Ni la Société ni aucune de ses filiales n’approuve, ne garantit ou ne fait de déclarations ou de garanties concernant tout autre site web, ou tout contenu, matériel ou autre information situé ou accessible à partir de tout autre site web, ou les résultats que vous pouvez obtenir en utilisant tout autre site web. Si l’Utilisateur décide d’accéder à d’autres sites web liés aux Services ou à partir de ceux-ci, il le fait entièrement à ses propres responsabilités.

8.2. Partenaires commerciaux
La Société peut s’associer à des tiers pour faire la promotion d’autres services par le biais du Site ou de l’Application. Si l’Utilisateur traite directement avec un tiers, il est soumis aux conditions générales de vente et d’utilisation du partenaire en plus de celles de la Société.
En cas de contradiction entre les CGU et les conditions générales de vente et d’utilisation du partenaire, les conditions générales d’utilisation de ce dernier prévaudront.

Article 9. Dispositions générales

9.1. Contact
Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons à contacter la Société à l’adresse suivante : [email protected]

9.2. Déclarations et garanties
L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir la capacité pour contracter et acquérir les Services proposés par la Société.
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation conforme des Services.
L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les CGU et s’engage à les respecter.

9.3. Limitation de responsabilité
La Société n’endosse aucune responsabilité, ni ne sera tenue pour responsable, de tout dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur, le smartphone ou objet connecté de l’Utilisateur, de ses équipements de télécommunication ou tout autre bien et qui serait causé directement ou indirectement par son accès aux Services, l’usage qu’il en fait ou sa navigation dans les Services, ou par téléchargement de toutes données ou tous éléments des Services.
En cas de problème rencontré dans l’utilisation des Services ou posé par des éléments ou données contenus sur tout ou partie des plateformes des Services, l’Utilisateur reconnait que son seul recours est de cesser d’utiliser les Services.

9.4. Cession
L’Utilisateur accepte que les présentes CGU et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par la Société à sa seule discrétion.

9.5. Droit au contenu retiré
La Société, sauf indication contraire dans sa Politique de confidentialité, ne surveille, n’édite ni ne divulgue le contenu d’e-mails ou de Contenus publiés sur les Services, sauf si cela est nécessaire dans le cadre de la maintenance normale des Services et de ses systèmes ou si la loi l’exige ou si la Société pense en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour
(a) respecter la loi ou se conformer à une procédure judiciaire signifiée à la Société ou aux Services;
(b) protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société, des Services ou des Utilisateurs des Services;
(c) agir en cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs, des Services ou du public.
Les Utilisateurs restent seuls responsables du contenu de leurs messages et la Société n’a aucune obligation de prévisualiser ce contenu. Toutefois, la Société a le droit, à sa seule et absolue discrétion, de modifier, refuser de publier ou supprimer tout matériel soumis ou publié sur les Services à tout moment et sans préavis. Sans limiter ce qui précède, la Société a le droit de retirer tout matériel qu’elle estime être en violation des dispositions des présentes ou autrement répréhensible, et le droit supplémentaire de refuser à tout Utilisateur qui ne se conforme pas à une disposition des présentes l’accès aux Services ou à une partie de ceux-ci.

9.6. Communication et accord pour être contacté
L’Utilisateur vérifie que toutes les informations de contact fournies à la Société, y compris, mais sans s’y limiter, son nom, son adresse électronique et son numéro de téléphone portable sont exactes et précises. L’Utilisateur vérifie qu’il est l’abonné actuel ou le propriétaire de tout numéro de téléphone qu’il fournit. Si ses coordonnées devaient changer, y compris son numéro de téléphone, l’Utilisateur accepte d’utiliser l’Application ou le Site pour modifier ces informations conformément à la procédure qui y est décrite. En cas de problème, l’Utilisateur peut contacter [email protected]. L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de tenir la Société à l’écart de toute réclamation, perte, responsabilité, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de l’échec de la mise à jour de ses coordonnées (y compris son numéro de téléphone), de la fourniture volontaire d’un numéro de téléphone qui ne lui appartient pas, et/ou de la violation par lui-même de toute loi, réglementation ou ordonnance fédérale, nationale ou locale.
En fournissant volontairement son (ses) numéro(s) de téléphone à la Société, l’Utilisateur accepte expressément de recevoir des messages textes relatifs à son inscription. Le consentement à recevoir des appels/textes marketing automatisés n’est pas une condition de location ou d’achat. L’Utilisateur reconnait pouvoir être facturé pour les appels ou les messages texte par son opérateur téléphonique et que la Société n’est pas responsable de ces frais.
L’Utilisateur accepte que la Société puisse obtenir, et l’Utilisateur accepte expressément d’être contacté à, des adresses e-mail fournies par l’Utilisateur directement ou obtenues par d’autres moyens. L’Utilisateur accepte de recevoir des e-mails même en cas d’annulation de son compte, sauf en cas de résiliation. L’Utilisateur peut se désinscrire de toute communication en envoyant un courrier électronique à [email protected] avec pour objet « Désinscription ». L’Utilisateur doit prévoir jusqu’à trente (30) jours pour le traitement de sa demande. L’Utilisateur peut également utiliser tout autre moyen proposé la Société sur l’Application ou sur le Site (le cas échéant). Il est de la seule obligation de l’Utilisateur d’informer la Société qu’il ne souhaite pas recevoir d’e-mails en suivant les instructions de cette section. L’Utilisateur renonce à tout droit de porter plainte pour des e-mails ou des messages texte non autorisés, non sollicités ou non désirés en ne se désinscrivant pas immédiatement et conformément aux présentes instructions de désinscription. Si l’Utilisateur choisi de ne pas recevoir de textes automatisés, la Société se réserve le droit de lui envoyer des textes non automatisés. Les obligations de l’Utilisateur en vertu de la présente section survivront à la résiliation des présentes conditions.

9.7. Respect de la vie privée
La collecte et l’exploitation de données, y compris la saisie et l’exploitation de données personnelles, sont régies par la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de la Société.
L’Utilisateur comprend et accepte que toutes les informations personnelles détenues par la Société et relatives aux Utilisateurs, y compris tous les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, mots de passe, informations de paiement et autres informations seront conservées par la Société conformément à sa politique de confidentialité disponible sur son Site (www.stride-power.com). Néanmoins :
(a) s’il y a une situation où l’Utilisateur ne peut pas communiquer ses informations personnelles aux autorités compétentes, alors la Société peut, à sa seule et absolue discrétion, fournir les nom, adresse, numéro de téléphone et autres informations à ces autorités,
(b) si la Société reçoit une assignation à comparaître de tout tribunal ou autre autorité, alors la Société fournira toutes les informations demandées conformément à la loi applicable,
(c) la Société peut divulguer des données agrégées et autres données concernant l’Utilisateur conformément à la loi applicable.
En outre, la Société peut divulguer des données individuelles à un tiers avec votre permission et votre consentement exprès.
La Société n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données personnelles, ni des Données de compte ni des Données d’inscription de l’Utilisateur par des tiers. Ceci s’applique en particulier à l’identifiant et au mot de passe personnalisé de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut changer ses données personnelles à tout moment et aussi souvent qu’il le souhaite. Les données personnelles fournies et mises à jour par l’Utilisateur doivent être précises, complètes et à jour.
En cas de changement dans ses données personnelles, l’Utilisateur doit mettre à jour les informations correspondantes à travers son Espace personnel.
Si l’Utilisateur a de sérieuses raisons de croire que ses données ont été utilisées à mauvais escient, celui-ci doit informer immédiatement la Société et collaborer avec elle dans toute action visant à rétablir la sécurité et l’intégrité du système et des données personnelles compromises.
La Société le droit de communiquer des relevés de facturation, de compte, de Contribution ou d’utilisation des Utilisateurs et des données connexes dans certaines circonstances (notamment dans le cas de procédures judiciaires, d’injonctions, de citations à comparaître ou de mandats de justice, ou dans le but de protéger ses droits et/ou ses partenaires commerciaux).
L’activation de la fonction de géolocalisation du smartphone ou de l’appareil avec lequel le Client utilise l’Application n’est pas obligatoire pour bénéficier des Services, le Client peut l’activer afin de faciliter son utilisation de ces Services.

9.8. Droit applicable, règlement des litiges et renonciation
Toute plainte relative à l’utilisation de ces Services et des éléments qu’ils contiennent est régie par le droit français, sous réserve d’application de dispositions impératives de la loi de l’Etat où l’Utilisateur a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.
Les parties désignent la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris (France).
Avant toute action judiciaire, l’Utilisateur et la Société tenteront de trouver une issue amiable à tout différend pouvant les opposer. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges pouvant intéresser l’Utilisateur. En cas de litige qui ne peut être résolu entre la Société et l’Utilisateur, l’Utilisateur peut avoir recours à cette plateforme.
Si une controverse, une allégation ou une réclamation découle de ou est liée aux Services, au Contenu, aux Contributions d’Utilisateur, au présent Accord, qu’elle soit antérieure ou postérieure ou à l’une des solutions de la Société droits de propriété intellectuelle réels ou présumés (collectivement, « Différend »), alors l’Utilisateur et la Société accepte d’envoyer un avis écrit à l’autre partie en fournissant une description raisonnable du Différend, ainsi qu’une proposition de résolution de celui-ci. La notification de la Société sera envoyée à l’Utilisateur sur la base des informations de contact les plus récentes que l’Utilisateur aura pu fournir. Si ces informations n’existent pas ou si elles ne sont pas à jour, la Société n’a aucune obligation en vertu de cette section.
L’avis de l’Utilisateur doit être envoyé à la Société à l’adresse suivante : KABANE TECH, 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France. Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la notification de l’autre partie, la Société et l’Utilisateur engageront un dialogue afin de tenter de résoudre le Différend. Les parties feront de leur mieux pour régler tout différend, réclamation, question ou désaccord et s’engageront dans des négociations de bonne foi qui seront une condition pour que l’une ou l’autre des parties entame une médiation, un arbitrage ou un procès.
Les parties conviennent en outre que tout arbitrage sera mené à titre individuel uniquement et non en tant que recours collectif ou autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit d’intenter un recours collectif ou de demander réparation sur une base collective.
Aucune renonciation à une violation d’une disposition du présent Accord ne constitue une renonciation à une autre violation ou à une autre disposition du présent Accord. Les dispositions du présent Accord sont indépendantes et séparables les unes des autres, et aucune disposition ne doit être affectée ou rendue invalide ou inapplicable du fait que, pour une raison quelconque, une autre ou d’autres d’entre elles peuvent être invalides ou inapplicables en tout ou en partie.

9.9. Remèdes cumulatifs
Tous les droits et recours accordés ou mentionnés dans le présent Accord sont cumulatifs et non exclusifs, et le recours à l’un n’exclut pas la disponibilité ou l’applicabilité d’un autre ou à tout autre droit ou recours prévu par la loi.

9.10. Accord final
Le présent Accord contient l’accord intégré complet, final et exclusif entre les parties en ce qui concerne son objet. Le présent Accord remplace tous les autres accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.
À tout moment et de temps en temps, et sans le consentement de l’utilisateur, la Société peut unilatéralement modifier ou changer cet accord, à sa seule discrétion. En continuant à utiliser l’un des services de la Société après notification de tout amendement, modification ou changement, l’Utilisateur a accepté d’être lié par tous ces amendements, modifications et changements. L’Utilisateur doit examiner attentivement le présent Accord sur une base régulière pour rester informé de tous les amendements, modifications et changements. Chaque fois qu’un changement est apporté au présent Accord, la Société publiera une notification sur son Site. Les prix indiqués sur le Site remplacent tous les prix indiqués dans le présent Accord.

9.11. Interprétation des contrats
Les titres du présent Accord n’affectent pas l’interprétation du présent Accord. « Or » ne doit pas être exclusif dans son sens. « Y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter. » Sauf si le contexte exige le contraire, les mots au singulier ou au pluriel comprennent chacun le singulier ou le pluriel. Tous les pronoms comprennent les formes masculines, féminines et les pronoms neutres.

9.12. Exécution volontaire de cet accord
Cet accord est conclu volontairement, avec contrepartie, et sans aucune contrainte ou influence indue de la part ou au nom de la Société. L’Utilisateur reconnaît qu’il :
(a) a lu le présent Accord ;
(b) comprend les termes et les conséquences du présent Accord, y compris les communiqués qu’il contient ;
(c) est pleinement conscient de l’effet juridique et contraignant du présent Accord.

9.13. Communiqués – Avis de non-responsabilité – Prise de risque
En échange de l’autorisation d’utiliser les services de la Société, les Batteries et autres équipements ou informations connexes fournis par la Société, l’Utilisateur accepte de libérer, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et tous ses propriétaires, directeurs, affiliés, employés, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, les successeurs, les ayants droit et, dans toute la mesure permise par la loi, toute municipalité (y compris ses représentants élus et nommés, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses contractants et ses bénévoles) avec laquelle les opérateurs ont passé un contrat pour fournir les Services de la Société, ainsi que tout sponsor de l’un des Services y compris ses propriétaires, directeurs, affiliés, employés, entrepreneurs, officiers, directeurs, actionnaires, agents, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement, le « Personnes libérées ») de la responsabilité pour toutes les réclamations découlant de ou liées de quelque façon que ce soit à l’Utilisateur de l’utilisation des Services de la Société, des Batteries ou des équipements associés, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations basées sur les personnes licenciées, la négligence présumée, la rupture de contrat et/ou la rupture de garantie expresse ou implicite, à l’exception des réclamations basées sur la négligence grave ou la faute intentionnelle. Ces renonciations sont censées être des renonciations générales et complètes de toutes les réclamations.
« Réclamations » signifie, collectivement, toutes les réclamations, blessures, demandes, responsabilités, litiges, causes d’action (y compris les théories légales, contractuelles, de négligence ou autres délits), procédures, obligations, dettes, privilèges, amendes, charges, pénalités, contrats, promesses, coûts, dépenses, (y compris les frais d’avocat), les dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, les décès injustifiés, les dommages matériels et les blessures à l’utilisateur ou à des tiers, les dommages consécutifs, compensatoires ou punitifs) ou les pertes (qu’elles soient connues, inconnues, affirmées, non affirmées, fixes, conditionnelles ou contingentes) qui découlent ou sont liées à l’un des Services de la Société, y compris les Batteries, le placement, l’équipement, la maintenance, les informations connexes et le présent Accord.
Dans la mesure permise par la loi, et en ce qui concerne l’utilisation par l’Utilisateur de tout Service, Batterie ou équipement connexe de la Société, la Société et toutes les autres Personnes libérées déclinent toute garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Tous les Services de la Société, les Batteries et les équipements associés sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité, » et l’Utilisateur s’y fie à ses propres risques.
L’Utilisateur est conscient que l’utilisation par l’Utilisateur de tout Service de la Société, de Batteries et d’équipements connexes comporte des risques, des dangers et des dangers évidents et moins évidents qui peuvent entraîner des blessures ou la mort de l’Utilisateur ou d’autres personnes et des dommages matériels, et que ces risques, dangers et dangers connexes ne peuvent pas toujours être prévus ou évités.
L’Utilisateur est seul et entièrement responsable du fonctionnement sûr des Batteries à tout moment. L’Utilisateur accepte que les Batteries soient des machines qui peuvent mal fonctionner, même si la Batterie est correctement entretenue et que ce dysfonctionnement peut causer des blessures. L’Utilisateur assume l’entière et complète responsabilité de tous les risques, dangers et dangers connexes.
Dans la mesure permise par la loi, cet accord de décharge et d’exonération de responsabilité inclut toutes les réclamations liées à ou découlant de la négligence unique ou partielle de la Société, des Personnes libérées, de toute autorité publique ou de toute autre partie. L’Utilisateur renonce expressément à toute réclamation contre les parties libérées, toute autorité publique ou toute autre partie dont l’Utilisateur ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’utilisation des services de la Société, et renonce expressément aux droits de l’utilisateur en vertu de toute loi qui vise à préserver les réclamations inconnues de l’Utilisateur.

9.14. Acceptation de l’Accord par l’Utilisateur
Je certifie avoir lu et accepté expressément les termes et conditions, y compris en particulier la section « 9.10. et je reconnais que cette section limite mes droits et recours légaux. J’entends que mon consentement à cet accord constitue une décharge complète et inconditionnelle de toute responsabilité dans la plus grande mesure permise par la loi. Je déclare et certifie que je suis familier avec le fonctionnement d’une batterie externe.