Politique de confidentialité et de protection des données

Dernière mise à jour : 01/11/2021
Date d’entrée en vigueur : 14/08/2021

Préambule :

La société KABANE TECH SAS (ou « la Société ») possède et exploite la marque « Stride », l’application mobile Stride et le site web www.stride-power.com. La Société a pour objet de mettre à disposition de particuliers des batteries externes autonomes par une location avec option d’achat après un temps maximal déterminé.
KABANE TECH a défini la présente Politique de confidentialité pour expliquer et décrire les données personnelles collectées, les raisons pour lesquelles elles le sont, ainsi que les droits des Utilisateurs en matière de confidentialité et la manière dont ces droits peuvent être exercés.
KABANE TECH, en tant que société basée dans l’Union Européenne, a l’obligation de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées et ce, conformément :

à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles décrit les conditions dans lesquelles la Société collecte et traite les données à caractère personnel lors de l’utilisation de son site web www.stride-power.com et de son application mobile, et informe les droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles.
Toutes les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles seront publiées sur notre site web et notre application mobile. En cas de modifications substantielles, nous informerons également les Utilisateurs par courrier électronique ou par d’autres moyens.
Les données personnelles sont traitées pour fournir et améliorer les Services de la Société. En utilisant les Services, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation d’informations dans les conditions fixées par la présente Politique de confidentialité.
Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés dans la présente ont la même signification que dans les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles sur le site web : www.stride-power.com.

Article 1. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
• « La Société » ou « KABANE TECH » désigne la société KABANE TECH, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro SIREN 894899780 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France.
• « Les Entités opérationnelles » désigne la Société ou toute autre société mère, filiale et entité affiliée qui peuvent utiliser de temps à autre un nom commercial différent selon le contexte (comme « KABANE TECH », « Stride », « Nous », « Notre », « We » ou « Us »).
• « Le Responsable de traitement », conformément au RGPD, désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
• « Les Sous-traitants », conformément au RGPD, désigne les personnes traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
• « L’Application » désigne le logiciel informatique Stride App, mis à disposition par la Société et accessible sur un appareil électronique y compris mobile.
• « Le Site » désigne le service électronique interactif exploité par la Société sur le réseau internet accessible à l’adresse suivante : https://www.stride-power.com et ses sous-domaines.
• « Les Services » désignent les services fournis par la Société à partir de l’Application et du Site, qui comprennent :

« Les Batteries » qui désignent les batteries externes Stride, des chargeurs portables mis à disposition par la Société permettant de recharger des appareils électroniques.
« Les Bornes » qui désignent l’ensemble des contenants mis à disposition par la Société disposant des Batteries et dont les informations relatives à leur géolocalisation sont disponibles sur l’Application.
Tout autre équipement, maintenance, personnel, services, applications, site web et informations connexes fournis ou mis à disposition par la Société.

• « Les Utilisateurs » désignent toute personne physique ou morale visitant le Site ou l’Application.
• « Les Utilisateurs Inscrits » désignent toute personne physique ou morale ayant réalisé une inscription aux services dédiés depuis le Site ou l’Application et pouvant y accéder après identification.
• « Les Clients » désignent les Utilisateurs Inscrits ayant souscrit à des fonctionnalités payantes associés aux Services.
• « Les Données personnelles » (également désignées « Données » ou « Données à caractère personnel »), conformément au RGPD, désigne toute information concernant l’Utilisateur, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
• « L’Espace personnel » désigne la partie du Site ou de l’Application réservée aux Utilisateurs Inscrits.
• « Le Temps de mise à disposition » désigne le temps pendant lequel une Batterie est mise à disposition du Client.
• « Les Établissements » désignent les partenaires de la Société exploitant des sociétés d’événementiel ou des établissements recevant du public, et à qui sont confiées des Bornes.

Article 2. Responsable du traitement

La Société collecte et traite des Données personnelles dans les conditions de la présente Politique de confidentialité. Elle est le Responsable du traitement des Données dans le cadre de l’exploitation du Site et de l’Application et de la fourniture des Services.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, l’Utilisateur peut joindre la Société à l’adresse électronique : [email protected] ou par courrier à l’adresse : 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France.

Article 3. Collecte et traitement de Données personnelles

3.1. Catégorie de données collectées
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par la Société sont les suivantes :

Catégorie de données	Informations sur les données
Les données d’identification	Il s’agit des informations nécessaires pour la création d’un Espace personnel et la mise en œuvre des Services non payants : genre, nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal.
Les informations relatives au moyen de paiement	Pour l’utilisation des Services payants, les données des Clients relatives aux moyens de paiement (notamment coordonnées de carte de crédit) sont collectées.
Les données relatives à la gestion et à la sécurisation de l’Espace personnel	Il s’agit de l’identifiant et du mot de passe.
Les données relatives au suivi de la relation commerciale	Il s’agit des demandes d’informations, de l’historique des échanges avec les services, l’historique des locations de Batteries (date, heures et lieux de location).
Les informations relatives à l’appareil mobile	Les informations relatives à l’objet connecté ou appareil mobile type smartphone avec lequel l’Utilisateur a accédé au Service peuvent être collectées et notamment, l’adresse IP, la marque et le modèle, le type et la langue de navigateur.
Les données de géolocalisation	Les données de géolocalisation de l’objet connecté ou de l’appareil mobile type smartphone peuvent être collectées sous réserve de l’activation de l’accès aux fonctionnalités de géolocalisation.
Les données de connexion	Les données de connexion et Cookies peuvent être collectées.

Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour la mise en œuvre des Services, en particulier la location d’une Batterie. Lors de la création de l’Espace personnel, les données non-obligatoires sont indiquées sur nos formulaires par un astérisque. A défaut de fournir les données obligatoires, la Société ne pourra pas mettre en œuvre les Services concernés.

3.2. La méthode de collecte des Données personnelles
La Société collecte des Données personnelles dans le cadre de l’utilisation des différents Services. En particulier, la Société est susceptible de collecter des Données personnelles :
(a) lors de la visite du Site internet ou de l’Application ;
(b) lors de la création d’un Espace personnel ;
(c) lors d’une facturation d’un Service ;
(d) lors de l’inscription à la newsletter de la Société ;
(e) lors de la participation aux évènements organisés par la Société ;
(f) lors d’échanges avec la Société.
La Société peut être amenée à traiter les Données personnelles concernant l’Utilisateur obtenues de sources tierces, par exemple dans le cadre d’un partenariat commercial. Il est également possible que des fonctions de réseaux sociaux soient intégrées sur le Site ou sur l’Application de la Société, notamment par le biais d’un service intégré de connexion dit « social login » (« s’inscrire via Facebook » ou « s’inscrire via Google ») pour la création d’un Espace personnel. En cas d’utilisation d’un social login, la Société peut recevoir des exploitants de ces réseaux sociaux les Données permettant d’identifier l’Utilisateur, et notamment :
(a) les informations publiques de profil enregistrées sur le réseau social,
(b) les informations sur le type de terminal utilisé,
(c) l’identifiant du compte du profil du réseau social concerné.
Quel que soit le mode de collecte, la Société s’engage à informer l’Utilisateur des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des Données, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des Données.

3.3. Exactitude des Données
L’Utilisateur s’engage à fournir des Données exactes et à signaler tout changement ou modifications concernant leur Données. Si des Données personnelles de personnes tierces sont fournies, l’Utilisateur est responsable de l’information et l’obtention du consentement à la fourniture desdites Données aux fins indiquées dans les présentes. Tout dommage causé à l’Utilisateur, à la Société ou à un tiers par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d’inscription sera de l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

3.4. Localisation des Données personnelles
L’ensemble des Données collectées et traitées par la Société est hébergé au sein de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitants de la Société se situe hors Union Européenne, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients. Afin d’obtenir davantage d’information sur les lieux de destination des Données (hors Union Européenne), l’Utilisateur peut contacter la Société par mail à l’adresse électronique suivante : [email protected].

3.5. La durée de conservation des Données
La Société conserve les Données personnelles pour le temps nécessaires à l’accomplissement des finalités poursuivies telles que décrites dans les présentes. Cette durée de conservation peut être étendue dans l’objectif de respecter une obligation légale ou contractuelle, ou pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Plus précisément les durées de conservation, déterminée en fonction du type de Données personnelles et de la finalité, sont les suivantes :

Catégorie de données	Durée de conservation
Espace personnel	Les Données concernant l’Espace personnel de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe) sont conservées tant que le compte est actif et, au plus tard, à l’issue de trois années suivant la dernière transaction. L’Utilisateur peut solliciter la fermeture de son Espace personnel. Dans cette hypothèse, les Données seront supprimées. Certaines Données pourront cependant être conservées à des fins de comptabilité, de règlement des différends, de recouvrement ou de prévention de fraude.
Données des moyens de paiement	Les informations de paiement sont conservées aux fins de paiement jusqu’à la date de fermeture de l’Espace personnel et, en cas d’impayé, jusqu’au complet règlement des sommes dues à la Société.
Données relatives aux locations réalisées	Les données concernant chaque location réalisée (date et heure de la location, boîtier concerné, date de restitution de la Batterie, facture, etc.) sont conservées trois années suivant la date de location. Cette durée peut être étendue en cas de contestation relative à une location ou à une facture. Dans cette hypothèse, les données sont conservées pendant la durée de prescription légale applicable.
Marketing	Lorsque les Données personnelles sont utilisées à des fins commerciales, la période de conservation de ces Données est de trois ans suivant la date de la dernière activité de l’Utilisateur.

3.6. Bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, la Société traite les Données personnelles que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
(a) L’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
(b) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l’exécution précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;
(c) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
(d) Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’Utilisateur ou d’une autre personne physique ;
(e) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
(f) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3.7. Finalité du traitement

Finalité du traitement	Information sur les moyen et finalité du traitement
Exécution du contrat	La Société dispose d’un intérêt légitime à la collecte et au traitement des Données en vue de l’exécution du contrat, et plus précisément dans l’objectif de gérer la relation avec les Utilisateurs, les Utilisateurs Inscrits et les Clients pour la fourniture de Services. Les moyen et finalité du traitement sont : (a) La gestion de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la présente Politique de confidentialité ; (b) La création et l’utilisation d’un Espace personnel ; (c) La recherche, la localisation et la réservation de Batteries ; (d) La conclusion et l’exécution du contrat de Service ; (e) Le paiement des Services ; (f) La communication avec l’Utilisateur, les Utilisateurs Inscrits et les Clients par l’assistance technique et commerciale ; (g) La gestion des avis et des commentaires des Clients sur les Services, ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages ; (h) La gestion du recouvrement. Sous réserve de l’obtention du consentement de l’Utilisateur, la Société peut également collecter et traiter les Données personnelles pour : (a) Personnaliser ses Services et l’expérience des Utilisateurs, sur la base des préférences et/ou de ses habitudes de consommation ; (b) Géolocaliser l’Utilisateur sur l’Application, s’il accepte par la gestion des paramètres de fonctionnalité de l’objet connecté ou du smartphone de l’Utilisateur.
Amélioration des Services, développement de l’activité et amélioration de la stratégie commerciale et marketing	La Société dispose d’un intérêt légitime à la collecte et au traitement des Données en vue de permettre un développement et une amélioration constante des Services. Les moyens et finalité du traitement sont : (a) L’établissement des analyses notamment statistiques, démographiques et marketing, par exemple sur l’utilisation des Services ; (b) L’accomplissement de campagne de promotion de la Société par téléphone, email ou courrier postal ; (c) La mise à disposition, le maintien et l’amélioration du Site, de l’Application et de l’ensemble des Services ;(d) La cession de Données à des tiers ou partenaires commerciaux afin de promouvoir les Services ; (e) La communication avec les Utilisateurs, en vue de recueillir des suggestions pour l’amélioration des Services. Sous réserve de l’obtention du consentement de l’Utilisateur, la Société peut également collecter et traiter les Données personnelles pour la promotion de Services non analogues provenant de la Société ou de tiers notamment de sponsors, par la transmission d’offres de publicité et de prospection par la fourniture de services de marketing prédictifs et ciblés.
Respect et exécution des droits de la Société et prévention de fraude ou toute autre activité interdite ou illégale	La Société peut être amenée à traiter des Données personnelles afin de : (a) Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux ; (b) Enquêter, prévenir et empêcher les infractions aux Conditions Générales d’Utilisation de la Société ou de la présente Politique de confidentialité ; (c) Protéger et défendre les biens appartenant à la Société, ses droits et intérêts, notamment dans l’hypothèse d’un contentieux devant toute juridiction ou devant une administration.
Satisfaction d’obligations légales	Afin de satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, la Société peut être amenée à traiter des Données personnelles notamment par : (a) La déclaration fiscale afférente aux transactions ; (b) La formation du personnel de la Société ; (c) La gestion des demandes des Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles.

Article 4. Les destinataires des Données personnelles.
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux Données des Utilisateurs :

Le personnel habilité des différents services de la Société (le personnel habilité des services communication, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;
Les Sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur des données, les agences de publicité, les prestataires de paiement, les prestataires chargés du développement logiciel et de la maintenance du Site et de l’Application, les Établissements ;
Les prestataires de services de la Société ;
Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateur, appareil connecté ou smartphone) lorsqu’il y consent ;
Les tiers réseaux sociaux notamment en cas de social login ;
La compagnie d’assurance et/ou des sociétés de courtage de la Société et le cas échéant les services de police et de justice, en cas de sinistre, de vols ou toute infraction aux Conditions Générales d’Utilisation ou à la loi.

Article 5. Le transfert de Données personnelles

En cas de cession ou de fusion de l’activité de la Société ou d’une partie de celle-ci, les Données personnelles peuvent être transmises. En cas de transfert hors Union Européenne, la Société, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des Données de ses clients.

Article 6. Sécurité

La Société et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité des Données, en application de la Loi informatique et Libertés et du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine de la sécurité ».
À ce titre, la Société prend les précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).

Article 7. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
Droit de verrouillage ou d’effacement des Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement des Données (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement des Données (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des Données fournies, lorsque les Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
Droit de définir le sort des Données après la mort et de choisir la communication (ou non) des Données à un tiers préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, les Données seront détruites, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou par courrier à l’adresse : 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France, en indiquant les coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Article 8. Coordonnées du délégué à la protection des Données

Pour toute demandes d’information concernant la Politique de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données joignable à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou par courrier à l’adresse : 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France. Afin de faciliter la réponse, veuillez fournir des informations suffisantes qui permettront au Délégué à la Protection des Données de vous authentifier et d’élaborer une réponse complète.